OGM : le retour en force

Qu’on se le dise, les OGM sont de retour ! Le moratoire qui avait été adopté en Juin 1999 par le conseil des ministres européens, interdisant la culture d’ogm sur le territoire européen, risque fort d’être prochainement levé. Cela étant, on le sentait venir… D’abord il y eut le rapport de l’Académie des Sciences concluant à l’innocuité des ogm en matière de santé humaine. Puis une modification des conditions d’étiquetage des produits alimentaires, passant le seuil d’obligation d’étiquetage de 1% de présence ogm à 0.9% (on pourra d’ailleurs s’interroger sur la valeur scientifique et technique de cette modification de seuil, sachant que les experts s’accordent à dire qu’à ce niveau de quantification, la marge d’erreur est de 20%…). Ensuite les Etats-Unis entrèrent dans la danse en déposant une plainte auprès de l’OMC contre la politique européenne sur les produits transgéniques. Puis il y eut la campagne d’hyper-criminalisation des opérations d’arrachage des parcelles ogm en expérimentation, avec en point culminant l’emprisonnement, pendant l’été, de José Bové. Depuis la rentrée, c’est une campagne médiatique qui bat son plein : pas un jour sans qu’on stigmatise les arracheurs de parcelles tout en vantant les bienfaits humanitaires des ogm de 2ème et 3ème génération et autres ogm “ thérapeutiques ”, en occultant volontairement le fait que ces ogm là ne sont que des virtualités expérimentales qui n’ont strictement rien à voir avec ceux qui seront plantés demain dans nos campagnes et qui n’ont d’autre souci que de promouvoir une agriculture productiviste et de renforcer l’emprise toujours croissante des semenciers (également vendeurs de produits phytosanitaires) sur les productions agricoles. Encore plus récemment, c’est une pétition qui occupe le haut du pavé. Près de mille scientifiques s’insurgent contre les arrachages de parcelles expérimentales et demandent aux pouvoirs publiques d’en assurer la protection, au nom de la science, du progrès et du bien-être de l’humanité. On croit rêver… Une étude attentive de cette pétition montre qu’un signataire sur trois est un opérateur du secteur privé, et que l’un des instigateurs de cette sinistre comédie est un cadre de la firme Biogemma (filiale du semencier Limagrain). C’est dire combien l’objectivité scientifique est le parent pauvre de cette radicale montée au créneau des pro-ogm. Bref, une belle leçon de manipulation médiatique qui n’a d’autre objet que d’endormir une opinion publique dont on sait qu’elle est très majoritairement (+ de 70%) défavorable à l’introduction d’ogm en agriculture. Ce qui ne se voit pas, par contre, c’est l’intense activité de lobbying des multinationales de la semence auprès des instances européennes de Bruxelles. Et c’est de ce côté là qu’on évaluera dans sa pleine mesure le véritable enjeu des ogm en agriculture.
Petit retour historique…
Entre 1983, date de la création expérimentale de la première plante transgénique, et 1994, année de la première mise sur le marché d’une variété transgénique, les PGM (plantes génétiquement modifiées) n’intéressent pas grand monde et restent le domaine des aventuriers et autres fervents bidouilleurs du génie génétique. A partir de 1994, les choses changent radicalement. Les semenciers prennent conscience de l’intérêt qu’ils peuvent tirer des PGM et cet intérêt porte un nom : LE BREVET. Il faut savoir que les variétés végétales traditionnelles (c’est à dire issues des techniques classiques d’amélioration variétale) disposent d’un statut particulier par rapport à la propriété industrielle. Elles n’entrent pas dans le cadre de la loi des brevets et leur protection est assurée par des Certificats d’Obtention Végétale (COV) dispensés par un organisme international: l’UPOV. Les COV concèdent aux obtenteurs de variétés végétales une exclusivité sur leur commercialisation pendant un temps limité, toutefois les COV maintiennent deux droits fondamentaux :
- L’utilisateur des semences a le droit d’utiliser sa récolte comme matériel reproductif pour réensemencer son champ (c’est la clause d’exemption de l’agriculteur, ou privilège du paysan).
- Il est possible, à partir de variétés achetées légalement, de poursuivre un processus d’amélioration variétale. Ce processus pourra aboutir à l’obtention d’un nouveau COV, sous réserve du respect d’un certain nombre de critères, l’un d’entre eux étant que la variété nouvellement obtenue doit présenter des caractéristiques significativement différentes du matériel d’origine.
Or il s’avère que les biotechnologies relèvent de la loi des brevets. Le simple fait d’intégrer dans le matériel génétique des plantes un fragment d’ADN exogène les fait basculer inexorablement sous la coupe des brevets. Exit les COV et le respect des droits cités juste avant : le brevet verrouille tout !! Les semenciers ont rapidement compris où était leur intérêt, c’est à dire le PROFIT à en tirer. Avec le brevet, c’en est fini du privilège du paysan et vive la semence à usage unique ! (ce qui permet de surcroît de s’approprier un marché jusque là captif, celui des semences fermières qui représente, d’après ce que j’en sais, pas loin du tiers des semences plantées chaque année). Et si d’aventure le paysan s’amusait à passer outre et à utiliser sa récolte comme matériel reproductif, c’est un procès en bonne et due forme qui l’attend (c’est le cas aux Etats-Unis). Mais ce n’est pas tout. Le brevet risque également de bloquer tout développement futur. Tout travail de recherche sur une variété ogm brevetée ne pourra se faire sans l’aval du semencier détenteur du brevet. Dans le meilleur des cas, c’est beaucoup d’argent à reverser au détenteur du brevet (encore du profit). Dans le pire des cas, c’est l’interdiction pure et simple de ce travail de recherche. Là, il s’agit purement et simplement d’une main basse sur un bien précieux, commun et jusque là gratuit : la biodiversité. Les multinationales de la semence ont bien compris tout cela, et dès 1994, investissent fortement sur les PGM. Sachant que le coût de développement d’une variété transgénique est dix fois plus élevé que celui d’une variété classique, il est clair que c’est sur le BREVET, plus que sur la semence elle-même, que se fera le retour sur investissement. Seulement voilà, quelques années plus tard, la société MONSANTO (trop sûre d’elle, et dotée d’une communication “ à la hussarde ”) lève le voile avec sa stratégie TERMINATOR (*). S’en suit une prise de conscience générale et une levée de boucliers justifiée. La pression citoyenne amènera l’Europe à se prononcer en 1999 en faveur d’un moratoire sur la culture des PGM sur son territoire. La situation, toutefois, n’est pas la même en dehors de l’Europe. Ainsi, entre 1996 et 2002, les surfaces de cultures transgéniques passent de presque rien à 60 millions d’hectares. Les trois quarts de ces surfaces sont aux Etats-Unis. Aujourd’hui, les USA font le pressing pour ouvrir le marché européen aux semences transgéniques et les multinationales de la semence trépignent : l’heure du retour sur investissement a sonné.
On est bien loin des PGM qui supprimeront la faim dans le monde. Elles apparaissent sous leur vrai jour : une pompe à profit doublée d’une arme de guerre commerciale. Et c’est dans ce cadre là que le moratoire européen sera levé. Et il ne faut pas rêver, étant donné la puissance des firmes semencières, les filières non ogm qui pourraient tenter de se mettre en place n’ont strictement aucune chance de survie. Sans compter que le brevetage systématique des variétés transgéniques risque d’aboutir à terme à une appropriation, concentrée entre les mains de quelques groupes transnationaux, de ce qui sert de base à l’alimentation humaine. C’est totalement inacceptable.
Que faire… ?
Se mobiliser et dénoncer. Et je me référerai au communiqué d’ATTAC national du 18 septembre :
- Réclamons le maintien du moratoire sur les OGM en France et Europe
- Réclamons l’application du protocole de Carthagène (qui permet à un pays d’interdire les importations d’OGM)
- Réclamons l’ouverture d’un débat national sur les OGM dans le cadre de la Commission Nationale des Débats Publics.

François POUL, Biologiste, membre du conseil d’orientation d’Espaces Marx

(*) – construction génétique intégrée au matériel végétal provoquant sa stérilité et son incapacité à produire des semences viables (technologie brevetée).