POUR UNE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE MODERNE

Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire dans une page blanche du journal sud-ouest. Oui ! les institutions de la France ont besoin d’être modifiées ; Oui ! la décentralisation doit accomplir un bond en avant pour donner plus de droits et de pouvoirs aux citoyens. 
Autant dire que je n’écrirais pas un seul mot pour défendre la Constitution actuelle, celle de la 5° République née en 1958, complétée en 1962, et que les communistes ont combattue dès le début comme un vrai coup d’état contre la démocratie. 
Elle portait et porte toujours ces caractères pernicieux, qui, au cours des décennies successives ont étranglé la vie politique jusqu’à l’absurde, jusqu’au séisme du 21 avril dernier. Ce que les électeurs ont exprimé, de façon tragique, c’est leur refus de continuer dans une telle logique : Ils ont fait vivre la pluralité des candidatures, n’accordant qu’avec parcimonie leurs suffrages aux 2 principaux candidats, allant même jusqu’à éliminer le candidat du PS et changer radicalement les conditions du duel du 2° tour. Les citoyens ont dit qu’ils ne voulaient plus d’un système où se succèdent des majorités de gauche, de droite, ou de cohabitation, qui, au fond aboutissaient à la même politique, celle du capitalisme, en permanence marquant des points à leur détriment. Ses critères productivistes, de rentabilité financière jouant constamment contre ceux de justice sociale, contre  les valeurs fondatrices de la nation « liberté, égalité, fraternité ». Devant ces impasses, ils ont affirmé que c’est eux qui étaient les maîtres du jeu, qu’ils ne voulaient plus s’en laisser compter, qu’ils aspiraient à être partie prenante, et à part entière dans la prise des décisions. 
C’est l’ensemble de la Constitution qu’il faut changer pour construire le socle d’une nouvelle république, moderne, démocratique parce que citoyenne. Un Etat fort, aujourd’hui, ce n’est pas un pouvoir centralisé, reposant sur les pouvoirs de quelques individus, voire d’un seul, sorte de monarque républicain, c’est un Etat fortement démocratisé, dans lequel les citoyens exercent réellement leur souveraineté, en permanence, et non par épisode. 
Dit autrement, la démocratie représentative, fortement dévalorisée, doit être revivifiée par l’introduction de la démocratie participative. Toute réforme de la Constitution doit entendre cette exigence démocratique de ce nouveau siècle en donnant des pouvoirs nouveaux aux citoyens dans la société pour qu’ils exercent cette citoyenneté pleine et entière à laquelle ils aspirent du local au mondial. Aspiration à la citoyenneté aussi dans l’entreprise avec l’exigence de nouveaux droits et pouvoirs aux salariés, en mesure de favoriser l’opposition aux orientations du « tout marché » capitaliste. 
C’est à une nouvelle souveraineté populaire que devrait contribuer toute réforme de la constitution. Ce n’est pas ce chemin que l’on prendrait avec le projet de loi constitutionnelle tel qu’il est proposé et après une première lecture rapide : Les institutions de la France doivent-elles être modifiées ? Oui ! la France a un impérieux besoin d’une nouvelle république, moderne parce que citoyenne Oui ! la décentralisation doit accomplir un bond en avant pour donner plus de droits et de pouvoirs aux citoyens. Oui ! des compétences et des moyens réels doivent être transférés aux différents niveaux où s’exercent la citoyenneté, sans remettre en cause la cohérence nationale et en construisant une réelle péréquation. Oui ! l’Etat doit être débureaucratisé. Mais ce n’est pas la notion de service public qui doit reculer. 
C’est la confiscation des pouvoirs par le « haut » qui pose problème. La république doit ressourcer ses valeurs fondatrices de « Liberté, Egalité, Fraternité » pour que la liberté citoyenne cesse d’être étouffée par la liberté des marchés. Une république moderne se doit d’entendre les exigences fortes de partage des savoirs et des richesses, mais aussi de partage des pouvoirs. « Décentralisation », quel contenu mettons nous derrière les mots ? Décentralisation pour réduire les inégalités ? Oui, à condition que les régions, les départements, les communes puissent intervenir sur les choix politiques nationaux et internationaux pour s’attaquer aux causes structurelles des inégalités. Décentralisation pour un développement humain, solidaire, durable des territoires ? Oui, à condition d’oser interroger la responsabilité sociale et territoriale des entreprises et des organismes financiers. 
Toute décentralisation qui laisserait citoyenneté et démocratie à la porte des entreprises, des coffre- forts des banques et des cités financières ne serait que le paravent d’une dictature financière mondialisée. Décentralisation pour rapprocher les lieux de décisions des citoyens ? Oui, à condition de ne pas passer d’un « jacobinisme » d’Etat à un « jacobinisme » local, et de choisir entre « Bonne gouvernance » ou renforcement de la démocratie. « Bonne Gouvernance » : pour certains qui utilisent ce nouveau vocabulaire, les sociétés d’aujourd’hui sont devenues tellement complexes que la démocratie ne serait plus efficiente. Projets et décisions devraient être davantage du ressort d’experts, juridiques, financiers, de « grands » élus… 
Or justement, parce que la société est devenue plus complexe, il faut plus de démocratie participative. Communes, intercommunalités, départements, régions, avec des compétences clarifiées, avec l’ensemble de leurs élus ne sont dès lors pas de trop pour favoriser les si nécessaires débats démocratiques. Ainsi faire surgir toutes les contradictions, tous les possibles afin que les citoyens eux-mêmes orientent les réponses aux questions posées dans la société, bien au delà des seuls moments électoraux désignant leurs représentants. 
Ce projet de décentralisation n’est pas qu’une affaire de transfert de compétences et de moyens : il interroge des visions différentes de ce que pourrait être l’avenir de la société, de la civilisation. Parce qu’il va toucher à notre constitution, modifier en profondeur l’organisation de la république, ce projet ne peut être que l’aboutissement d’un vrai débat national, sanctionné par un référendum.
Annie GUILHAMET : Conseillère Régionale d’Aquitaine, membre du Conseil national du PCF, Adhérente d’Espaces Marx Aquitaine Bordeaux Gironde.